Route départementale 952
04120 Rougon
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04 92 83 67 49

 
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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identité

Le site http://www.bergerie-faucon.fr/ appartient à l'association "Père Guy Gilbert" 
Bergerie de Faucon, RD 952, 04120 ROUGON, France » 
Téléphone : +33 (0)4 92 83 67 49
. 
Email : contact@bergerie-faucon.fr

Article 2 : Applicabilité et opposabilité des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont tenues à la disposition des clients de l'association "Père Guy Gilbert" et s’appliquent à toutes ventes proposées par l'association "Père Guy Gilbert" sur le site http://www.bergerie-faucon.fr/ pendant toute la durée de leur mise en ligne.

 Si le visiteur du site http://www.bergerie-faucon.fr/ n’accepte pas les présentes conditions générales de ventes, il ne peut pas acheter les produits mis en vente sur le site. 

En conséquence, le fait d’acheter des produits sur le site http://www.bergerie-faucon.fr/ entraîne l’adhésion entière et sans réserve des clients aux présentes conditions générales de vente.

 "Père Guy Gilbert" se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront portées à la connaissance des clients par leur mise en ligne sur le site http://www.bergerie-faucon.fr/. Les modifications seront applicables à toutes les ventes conclues après leur mise en ligne.

 Aucune condition particulière ou contraire invoquée par le client ne peut prévaloir contre les présentes conditions générales de vente : en conséquence, toute condition particulière ou contraire invoquée par le client sera inopposable à "Père Guy Gilbert".

 Le client reconnaît que l’intégralité des présentes conditions lui est applicable dans le cadre des relations contractuelles l’unissant à "Père Guy Gilbert". Le fait que "Père Guy Gilbert" ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

En outre, si l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être écartée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision judiciaire, les autres clauses demeureront applicables et pleinement efficaces.

Article 3 : Produits

Les produits, leur composition et leur mode de consommation, sont décrits sur le site http://www.bergerie-faucon.fr/. Les photos présentant les produits sur le site internet n’ont qu’une valeur indicative.

Article 4 : Commandes

Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, le type, les références des produits vendus.

Les commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par l’émission d’un accusé de confirmation de commande par écrit, fax ou courrier électronique. Sauf convention particulière, la confirmation de la commande par le fait de cliquer sur la case « J’accepte les conditions générales de vente » entraîne pour le client acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente de l'association "Père Guy Gilbert" et reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance.

 Le fait de cliquer sur le bouton « valider ma commande » à l’issue du processus de commande implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de l'association "Père Guy Gilbert". Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si l'association "Père Guy Gilbert" n’accepte pas la modification ou la résolution, le prix versé ne pourra être restitué qu’en valeur-marchandises. 


Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-16 à L121-24 du Code de la Consommation, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours francs à compter de la confirmation de commande reçue de l'association "Père Guy Gilbert" pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Cette rétractation sera matérialisée par l’envoi par le client d’une notification écrite (lettre simple ou courrier électronique) exprimant sa volonté d’user de son droit de rétractation.

 Pour faire valoir son droit de rétractation, les produits ne doivent pas avoir été ouverts et doivent être renvoyés dans leurs emballages d’origine accompagnés des factures correspondantes.

Article 6 : Prix

Sauf convention particulière, les prix s’entendent TTC et en euros (€), transport compris, sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur. 

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge exclusive du client.
 Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, exprimés en euros, TVA incluse.

 Il est expressément convenu que l'association "Père Guy Gilbert" se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications des prix seront applicables aux commandes passées après la mise en ligne des nouveaux tarifs.

Article 7 : Risques

L’acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès la livraison des produits par l'association "Père Guy Gilbert". Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du client, auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.



Article 8 : Droit applicable - Compétence Contestations


Le droit français est applicable aux contrats de vente conclus entre les clients et l'association "Père Guy Gilbert". En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. A défaut de règlement le litige sera soumis au tribunal compétent



Article 9 : Informations légales

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès de l'association "Père Guy Gilbert".